Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Pohesia les présentes mentions légales. Le site Pohesia est accessible à l’adresse suivante : www.pohesia.com L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site :
Le site Pohesia est édité par : Azyk Sales,
SIREN : 903 287 662 - RCS Nice B
domiciliée à l’adresse suivante : 70 Corniche Fleurie, Bloc B, 06200 Nice, France
Adresse e-mail : contact@pohesia.com
ci-après “ l’Éditeur ”

Directeur de publication :
Le Directeur de publication est : A. DJEBALI
Adresse e-mail de contact : contact@pohesia.com
ci-après “ le Directeur de publication ”

Hébergeur du site :
Le site Pohesia est hébergé par : Shopify Inc.
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 150 rue Elgin Suite 800 Ottawa, Ontario K2P 1L4, Canada
Téléphone : 1-613-241-2828
Adresse e-mail : assistance@shopify.com
ci-après “ l'Hébergeur ”

Utilisateurs :
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Pohesia.
ci-après “ les Utilisateurs ”

ARTICLE 2. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données collectées sur le site de Pohesia (formulaire de contact, réservation, inscription en ligne) sont enregistrées dans le but exclusif d’établir une relation commerciale et professionnelle avec les clients. Pohesia vous informe que les données personnelles que vous pourriez lui communiquer en ligne sont destinées au seul usage de Pohesia qui est responsable de leur traitement et leur conservation. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers à l’exclusion des tiers hébergeant le Site ou intervenant dans son contenu ou sa gestion. Ces tiers sont tenus de respecter la confidentialité de ces données et ne peuvent en aucun cas les utiliser dans un but autre que le fonctionnement ou la gestion du Site. Pohesia s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables à sa disposition pour préserver la confidentialité de ces données personnelles. Par ailleurs, Pohesia vous rappelle que, conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification de ces données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en adressant un e-mail contact@pohesia.com ou par courrier postal à l’adresse du siège social : Azyk Sales 70 Corniche Fleurie, Bloc B, 06200 Nice, France. La modification ou la suppression interviendra dans les meilleurs délais et au plus tard dans les huit jours ouvrés à compter de la réception de votre demande. Pohesia attire votre attention sur le fait que certaines informations ne correspondant pas à des données personnelles et ne permettant pas de vous identifier peuvent être enregistrées par nos serveurs (navigateur utilisé, adresse IP, …). De plus, la connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur un petit nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre ordinateur. Il s’agit des cookies qui enregistrent des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Votre navigateur contient une fonction permettant de refuser les cookies (modalités précisées sur le site Internet de la CNIL). Ceci n’empêchera pas la connexion à notre Site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

ARTICLE 3. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@pohesia.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

ARTICLE 5. DROITS D'AUTEUR, D'USAGE COPYRIGHT

L'ensemble de ce site relève des législations en vigueur sur les droits d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes, les graphismes et les photos de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou tout autre support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de Azyk Sales.

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